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Sicut Aquila
 
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 Décret cantonal instaurant le Tribunal Militaire

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Giulio da Melì
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MessageSujet: Décret cantonal instaurant le Tribunal Militaire   Jeu 17 Juil - 10:50

Citation :


Décret instaurant un Tribunal Militaire au sein de l’Armée Cantonale Fribourgeoise



Le canton de Fribourg concède le droit à l’Armée Cantonale Fribourgeoise de créer un Tribunal Militaire.


Juridiction

Le Tribunal Militaire de l’ACF a autorité pour juger les soldats de l’ACF uniquement pour des faits commis en caserne ou en mission officielle.
Seul le Tribunal Militaire de Fribourg a autorité pour juger un soldat en mission officielle de l'ACF. Toute plainte contre un membre de l'ACF doit donc être déposée auprès de celui-ci.

Les fautes jugées par le Tribunal Militaire formé en Cour Martiale sont :
- la désobéissance à un ordre légitime
- la trahison
- le non-respect du secret militaire
- la fuite devant l’ennemi
- la désertion
- le non-respect de ses camarades de combat
- toute plainte déposée contre un soldat en mission officielle



Composition

Le Tribunal Militaire est composé de 4 membres, trois juges et un procureur. Ils forment une cour martiale.
Le président de la cour est le commandant en second de l’ACF.
Les 3 membres restants de la cours martiale sont tirés au sort parmi les sous-officiers et officiers de l’ACF.
Les trois juges sont également le jury de la Cour martiale.
Un avocat choisit par l’accusé parmi les memcres de l’ACF peut assister le prévenu.


Verdicts

La Cour Martiale peut prononcer des peines allant des excuses publiques à l’exclusion définitive de l’ACF.
En cas de fautes très graves, la Cour Martiale peut prononcer une peine de prison, la justice confédérale aplique les décisions de la cour Martiale suivant l’accord de coopération judiciaire entre l’ACF et la Confédération Helvétique.
Le Lieutenant Général de l'ACF a droit de grâce pour tous les verdicts de la Cour Martiale.


Cas spéciaux

La trahison et/ou la désertion de la part d’un officier supérieur est passible de la peine de mort. Le jugement est rendu par une commission spéciale constituée de 3 membres du corps des officiers et 2 membres de l’avoyerie. Le verdict est transmis au juge confédéral pour son application.




Fait à Fribourg, le douze juillet de l’an mil quatre cent cinquante six


Zeraw de Bourbon, avoyère de Fribourg.




Giulio da Melì, Lieutenant-Général de l’Armée Cantonale Fribourgeoise.





Amendé du paragraphe "cas spéciaux" le 28 août de l'an mil quatre cent cinquante six


Messire Misterbop, avoyer de Fribourg




Giulio da Melì, Lieutenant-Général de l’Armée Cantonale Fribourgeoise.




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